Décret sanctionnant la Convention concernant l'assurance maladie des travailleurs de l'Industrie et du Commerce et des gens de maison. -Convention annexée (Reproduction) • 28 juin 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1954, pp. 721-723

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : travailleur de l'Industriegens de maison