Décret sanctionnant la Convention concernant l'assurance maladie des travailleurs de l'Industrie et du Commerce et des gens de maison. -Convention annexée (Reproduction) • 28 juin 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Commentaire

Moniteur ; année 1954, pp. 721-723

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : lois et règlements sur l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : travailleur de l'Industriegens de maison