Décret sanctionnant la Convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'Agriculture. -Convention annexée • 28 juin 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1954, pp. 763-164

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : accident du travail