Sur la garde et la conduite des animaux, et les dégâts qu'ils commettent dans les champs (art. 101-102) • 6 mai 1826 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Commentaire

Code Rural ; année 1826, pp. 26

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : dégât animalier