Décret sanctionnant la Convention signée à Washington le 29 Décembre 1972, sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets. Convention annexée. • 13 mars 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1975, pp. 149-153

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : lois et règlements sur l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : immersion des déchets