Extraits du Code Rural de 1962 ; Du régime des eaux, de l'irrigation et du drainage, Loi VII, art 131-181 • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Code Rural ; année 1963, pp. 32-40

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : irrigationdrainagerégime des eaux