Décret-loi du 27 novembre 1941 sanctionnant la Convention pour la protection de la Flore, de la Faune et des Beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique-Convention et liste provisoire des espèces de la Faune et de la Flore haïtiennes méritant protection y annexée. • 17 décembre 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes ; année 1941, pp. 418-425

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Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi