Décret sanctionnant la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer-et les Règles pour prévenir les abordages en mer. -Convention et Règles annexées • 29 août 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1954, pp. 253-264

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Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi