Décret sanctionnant la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la Haute Mer. -Convention annexée • 18 décembre 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1959, pp. 680-682

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : ressource biologique