Décret sanctionnant la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la Haute Mer. -Convention annexée • 18 décembre 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Liens
Commentaire
Moniteur ; année 1959, pp. 680-682
Descripteurs
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : ressource biologique