Loi du 19 février 1919 réglementant la concession et l'exploitation des mines, minières et carrières dans la République • 19 février 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes ; année 1919, pp. 22-33

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : minecarrière