Décret sanctionnant la Convention concernant l'Emploi des Femmes aux Travaux souterrains dans les Mines de toutes catégories. -Convention annexée. • 22 décembre 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Commentaire

Moniteur ; année 1959, pp. 685-686

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : lois et règlements sur l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : mine