Décret sanctionnant la Convention concernant l'Emploi des Femmes aux Travaux souterrains dans les Mines de toutes catégories. -Convention annexée. • 22 décembre 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1959, pp. 685-686

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : mine