Décret sanctionnant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Franco Haïtienne de Mines. -Convention y annexée • 22 janvier 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1976, pp. 55-59

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : convention minière