Décret assurant à l'état haïtien la perception d'une valeur de 25 centimes de gourdes par m3 de carrière et de sable de rivière, pour compte spécial de l'Institut National des Ressources Minérales • 3 mars 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1976, pp. 129-130

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : sable de rivièrecarrièreperception de taxe