Décret sanctionnant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien, Représenté par l'Institut National des Ressources Minérales et la Société Minière d'Haïti S. A représenté par M. Milton Stern (Reproduction pour omission) • 22 mars 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Commentaire

Moniteur ; année 1976, pp. I-VI

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : convention minière
Personne : Stern, Milton