Décret sanctionnant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien, Représenté par l'Institut National des Ressources Minérales et la Société Minière d'Haïti S. A représenté par M. Milton Stern (Reproduction pour omission) • 22 mars 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Moniteur ; année 1976, pp. I-VI
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : convention minière
Personne : Stern, Milton
Organisme : Institut National des Ressources Minérales