Décret créant la Secrétairerie d'Etat des Mines et des Ressources Minérales en lieu et place de l'Institut National des Ressources Energétiques • 31 octobre 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1978, pp. 565-566

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : ressource énergétique