Décrets rapportant 1) le Décret du 22 janvier 1976 sanctionnant la Convention minière intervenue entre l'Etat Haïtien et la Société Franco-Haïtienne des Mines (S.F.H.M) et 2) le Décret du 22 mars 1976 sanctionnant la Convention minière intervenue entre l'Etat Haïtien et la Société Minière d'Haïti, S.A. (S.M.H) • 8 avril 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Commentaire

Moniteur ; année 1983, pp. 298-309

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement