Décret réglementant les exploitations de carrières sur toute l'étendue du territoire national • 2 mars 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1984, pp. 327-335

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : exploitation de carrière