Décision du Conseil des Ministres du 3 Février 1997, adoptant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Minière Citadelle S.A. En vue de l'exploitation des gisements auro-argentifères de Grand-Bois et de Morne Bossa dans le Nord d'Haïti • 3 février 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1997, pp. 239-241

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : gisement auro-argentifèreor