Loi concédant l'Adduction et la Distribution d'Eau Potable à travers la République d'Haïti aux Services Hydraulique de la République d'Haïti, à l'exception des parties du territoire national, concédées et réservées à la CAMEP • 8 septembre 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1971, pp. 421-422

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : service hydraulique