Décret du 4 Avril 1944 déclarant "Zones Réservées" toute l'étendue du territoire national comprise dans les limites des Iles de La Gonâve et de La Tortue • 4 avril 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1944, pp. 303

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone réservée