Décret du 29 mars 1979, créant un organisme autonome dénommé "Institut de Sauvegarde du Patrimoine National" (lSPAN) • 29 mars 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1979, pp. 281-282

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi