Décret créant un organisme autonome de consultation doté de la Personnalité morale, dénommé : Commission Nationale du Patrimoine • 10 mai 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1989, pp. 956-963

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : patrimoine