Résolution N° 1 du Conseil des Ministres du 28 juin 2017 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter la réalisation du projet d'expansion du Parc Industriel Métropolitain (PIM) • 28 juin 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur du 3 Juillet 2017 - N° 102

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi