Arrêté d'expropriation pour cause d'utilité publique dans la Commune de Hinche pour les besoins de la Station expérimentale d'élevage • 6 janvier 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes ; année 1927, pp. 8

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : utilité publiqueélevage