Loi relative à la protection des plantes et animaux contre l'entrée dans le pays des insectes, germes de maladie et agent transmetteurs de maladies • 23 novembre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes ; année 1934, pp. 302-304

Descripteurs

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : germes de maladie