Ordonnance de police, concernant la propreté des rues de Port-au-Prince, et prescrivant diverses mesures d'assainissement. • 11 août 1832 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Linstant Pradine. Recueil général des lois et actes, p. 437-438

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Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi