Arrêté de la commune relatif à l'alignement des rues • 2 mai 1918 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes, année 1918, pp. 36-37, art. 1-2

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : voie publiquemaisonconstruction