Décret-loi sur les affiches • 23 octobre 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1939, no 100, pp. 795-796, Art. 1-4

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme