Loi sur enseignes lumineuses. • 16 février 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1948, no 14, Vol. 103, pp. 39-41

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : enseigne lumineusesanction