Arrêté de police qui défend de déposer des ordures sur la voie publique • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Commentaire

Linstant Pradine. Recueil général des lois et actes, Vol. 7, p. 370-371

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme