[Arrêté du Conseil Communal de Port-au-Prince interdisant de faire aucune extraction de matériaux de construction dans les lits des ravines traversant la ville de Port-au-Prince] • 25 mars 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Commentaire

Bulletin des Lois et Actes, année 1924; pp. 94; Art. 1-2

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme