[Arrêté du Conseil Communal de Port-au-Prince interdisant de faire aucune extraction de matériaux de construction dans les lits des ravines traversant la ville de Port-au-Prince] • 25 mars 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes, année 1924; pp. 94; Art. 1-2

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Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi