Loi décrétant "zone sous Protection" le bassin hydrographique du morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Moniteur, année 1963, no 81, Vol. 118, pp. 361-362
Descripteurs
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique
Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural • Département des Finances et des Affaires Economiques • Département de la Justice • Département des Travaux Publics, des Transports et Communications
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)