Loi déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre à l'avenir en vue de la restauration du morne l'Hôpital. • 27 août 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Commentaire
Moniteur, année 1963, no 80, Vol. 118, pp. 388-389, art. 1-3
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural • Département des Finances et des Affaires Economiques • Département de la Justice • Département des Travaux Publics, des Transports et Communications
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)