Arrêté déclarant exclues des terres faisant l'objet de déclaration d'utilité publique suivant arrêté du 17 novembre 1978 une certaine quantité de terre dont les limites sont indiqués audit arrêté. • 20 décembre 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1979, no 98

Descripteurs

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique