[Arrêté du conseil communal de la ville de Port-au-Prince sur le fonctionnement des marchés publics] • 10 janvier 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1843, no 1, p. 2

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : lois et règlements d'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : conseil communalpropreté de ruemarché public