Décret sanctionnant pour sortir son plein et entier sanctionnant pour sortir pleine et entier effet, la Convention sur la Défense du Patrimoine Archéologique, Histoire et Artistique des Nations Américaines - Texte de la Convention y annexé • 14 mars 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1983, no 65, Vol. 138, pp. 743-749

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme