Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze (15) sources d'eau • 8 octobre 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Moniteur, année 1992, no 94-A, Vol. 147, pp. I-IV
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : source d'eau • déclaration d'utilité publique
Habitation : Mariani (Carrefour, Ouest, Haïti ; habitation)
Quartier : Waney (Carrefour, Ouest, Haïti ; quartier)