Arrêté définissant l'aire du centre ancien de la ville de Port-au-Prince qui est soumis à une règlementation particulière visant à protéger son patrimoine architectural, urbain et paysager. Cette règlementation définit les orientations structurantes qui s'imposent aux propriétaires. • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 2012, no 86-B, Vol. 162, pp. 1-4, Art. 1-6

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