Loi sur les Conseils des notables et d'arrondissements • 12 septembre 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Commentaire

Moniteur, année 1845, p. 147, art. 18-19

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme