Arrêté de police du comité municipal de la commune de Port-au-Prince, portant défense de déposer des ordures dans les rues • 12 août 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Linstant Pradine. Recueil général des lois et actes, année 1843, p. 48

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : lois et règlements d'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : propreté de rueconstructiondéchetagent de police