Arrêté de la Commission Communale de Port-au-Prince modifiant l'article 1er de l'arrêté communal du 4 mai 1925 • 21 juillet 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Commentaire

Moniteur, année 1925, no 61, pp. 417

Descripteurs

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi