Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de l'Acul, de Plaine du Nord et de Milot, des terrains pour la construction du tronçon de route partant de la Baie de l'Acul vers Barrière Battant par Plaine du Nord • 7 août 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1963, no 157, Vol. 168, pp 1-17

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : lois et règlements d'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme