Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction de la route devant relier l'avenue Sélassié à la deuxième Cité Saint Martin et à la route nationale numéro 1. • 21 janvier 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Moniteur, année 1997, no 7, Vol. 151, p. 78
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • construction de route • interdiction de construire