Arrêté déclarant d'utilité publique les propriétés ou portions de propriétés se trouvant dans l'aire définie au sud par la rivière Grise, la route nationale numéro 1 (du pont sur la rivière Grise au Carrefour de Lilavois) et la route de Lilavois, à l'est par la route nationale numéro 3 jusqu'à l'entrée de la route de Thomazeau, au Nord par la ligne reliant les points Mercator (N2066, E797) et (N2070, E781), à l'ouest par la route de la Minoterie d'Haïti et la mer jusqu'à l'embouchure de la rivière Grise • 10 février 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1998, no 12, Vol. 152, pp. 249-251

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme