Loi réglementant le service domanial • 26 juillet 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes, année 1927, pp. 183-184, art. 1-4

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : fossécanalmonumentlais et relais de la mercatégorisation