Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes d'Aquin et de Cotes-de-Fer, des terrains devant servir à la construction du tronçon de route Carrefour 44 - Cotes-de-Fer • 7 août 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 2013, no 153, Vol. 168, pp. 25-28

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme