Arrêté créant une commission présidentielle dénommée: " Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun" • 10 février 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 2015, no 28, Vol. 170, pp. 1-4

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme