Loi attribuant une partie de la ruelle "Percin" à l'hôpital de Petit-Goâve en vue d'y apporter certaines améliorations • 11 mars 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes, année 1929 pp. 84-85

Descripteurs

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : amélioration d'édifice