Loi déclarant le bassin d'alimentation des sources Plaisance et Cerisier "zone réservée" • 7 mai 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Commentaire

Bulletin des Lois et Actes, année 1936, pp. 206-208

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique