Loi déclarant zone réservée une superficie à partir du rayon à déterminer du centre de Fort Mercredi, Port-au-Prince et autour du palais Sans-Souci Citadelle de la Ferrière • 19 juin 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1961, no 76, Vol. 116, p 306

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : zone réservée