Décret déclarant zone touristique par conséquent d'utilité publique l'habitation Corail Cesseless située à la 2ème section rurale de Varreux de la commune de la Croix-des-Bouquets • 17 mars 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1970, Vol. 125, p. 103

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : zone touristique